Politique de confidentialité – IT3E
1. Responsable du traitement
Le site www.it3e.fr est édité par :
IT3E Ingénierie
Siège social : EUROCENTRE 6 RUE DE L’OURMEDE 31620 CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS
Représentant légal : M. Karim Debbah
Email : karim.debbah@it3e.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, IT3E est amenée à collecter certaines données personnelles, notamment via son formulaire de contact ou dans le cadre de prestations professionnelles.
Les données concernées peuvent inclure :
– Nom, prénom
– Adresse postale
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Informations bancaires dans le cadre d’un devis ou d’un contrat
Ces informations sont strictement nécessaires à l’établissement des devis, à la bonne exécution des prestations de maîtrise d’œuvre, à la gestion de la relation client et à la facturation.
3. Base légale & finalité du traitement
La collecte de ces données repose sur l’exécution du contrat ou d’un devis, ainsi que sur les obligations légales (ex : comptabilité).
Les données sont utilisées uniquement pour :
– Établir un devis ou un contrat
– Traiter une commande ou une prestation
– Échanger avec le client
– Réaliser les obligations comptables ou fiscales
4. Accès aux données
L’accès aux données est limité au personnel administratif de IT3E, ainsi qu’aux prestataires ou sous-traitants liés par contrat dans le cadre de l’exécution du service.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et de les traiter uniquement pour le compte de IT3E.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
– 10 ans pour les contrats soumis à la responsabilité décennale
– 10 ans pour les obligations comptables
Elles peuvent être archivées au-delà pour répondre aux obligations légales ou en cas de contentieux.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose de droits sur ses données :
– Accès, rectification, suppression
– Portabilité
– Limitation ou opposition au traitement
– Directives sur le devenir des données après le décès
Toute demande peut être adressée par email, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
📧 karim.debbah@it3e.fr
7. Sécurité
IT3E met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données collectées.
8. Réclamations
En cas de désaccord ou de difficulté, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr.